POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE : www.eskimoo.fr


ARTICLE 1 : PRÉAMBULE


Cette politique de confidentialité s'applique au site : www.eskimoo.fr.


La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;

• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

• A qui ces données sont transmises ;

• Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".


Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après : https://eskimoo.herokuapp.com/mentions_legales



ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.


Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

• Le traitement répond à une obligation légale ;

• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.



ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site Eskimoo sont les suivantes :

• Données d’identification: civilité, nom et prénom, coordonnées (adresse postale et adresse email, numéro de téléphone mobile et fixe);

• données figurant sur un document d’identité (telles que date et lieu de naissance) ;

• Données relatives à la situation familiale, personnelle, professionnelle, patrimoniale ;

• Données relatives au bien immobilier concerné: surface, nombre de pièces, orientation, localisation, commerces et services à proximité ;

• Données relatives au suivi de vos échanges avec ESKIMOO : demandes de contact, de renseignements ou de documentation, correspondances ;

• Données relatives à l’historique de trafic et de navigation sur le site et l’application, ainsi que des données de localisation (telles que adresse IP), des données relatives au terminal, données traçant les actions sur les emails (telles que ouvertures, clics) ;

• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage afin d’améliorer la qualité des services de ESKIMOO ;

• Données figurant sur les CV et lettres de motivation reçues dans le cadre de candidatures à une offre d’emploi ou de candidatures spontanées (telles que diplômes, expérience professionnelle etc.).

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

Ces données sont collectées directement auprès de la personne concernée via le formulaire de collecte de données en ligne figurant sur le site et l’application. La personne concernée s’engage à ce que les données fournies soient à jour, exactes et complètes.


Certaines données sont obligatoires pour créer le compte client et déposer une annonce. Ces données sont signalées par un astérisque. A défaut de fournir ces données, le compte ne pourra être créé et l’annonce ne pourra être saisie dans nos bases.


Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de :


les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités de traitement susvisées.

Toutefois, cette durée peut être prolongée en application d’obligations légales ou réglementaires, en raison de la nécessité de régler un différend et compte tenu des délais légaux de prescription, ou encore afin que ESKIMOO puisse exercer ou défendre ses droits de façon légitime.


Sous réserve de ce qui précède :

• les données relatives aux prospects ne sont pas conservées au-delà de trois (3) ans à compter du dernier contact à finalité commerciale ;

• les données de connexion et de navigation obtenues par des cookies ne sont pas conservées au-delà de douze(12) mois ;

• les données relatives aux clients sont conservées durant dix (10) ans à compter de la fermeture du compte client.


Ces durées ont été définies de manière à permettre à ESKIMOO d’exercer son activité de conseil et agent agent immobilier, tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.


La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

ESKIMOO utilise les données à caractère personnel uniquement dans le cadre de son activité d’agence immobilière, selon les finalités suivantes :

• Mettre à disposition de ses clients un compte client afin de leur permettre d’utiliser les services du site ;

• Gérer la relation avec le client de la prise de contact jusqu’à la vente du bien considéré, et les éventuelles conséquences liées à ces opérations ;

• Réaliser des études et sondages auprès de ses clients et prospects afin de mieux connaître leur niveau de satisfaction ;

• Réaliser des statistiques, études, analyses permettant d’améliorer la connaissance des clients afin de mieux répondre aux attentes de ses clients et prospects;

• Proposer sur option une lettre d’information et des alertes par email ;

• Proposer sur option des offres issues de nos partenaires ;

• Mesurer la fréquentation du site et de l’application mobile ;

• Mettre à la disposition de ses clients des outils de partage sur les réseaux sociaux ;

• Proposer à ses clients de participer à des jeux concours et publicitaires.


Ces finalités de traitement sont :

• soit nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel le client ou prospect est partie avec ESKIMOO ou nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles ;

• soit nécessaire à la poursuite par ESKIMOO d’intérêts légitimes dans le cadre de la gestion et du suivi de ses relations, notamment commerciales, avec les utilisateurs du site;

• soit nécessaires au respect par ESKIMOO d’obligations légales ou règlementaires.


Pour certains traitements, le consentement de la personne concernée est nécessaire, notamment afin de :

• l’inscrire à une lettre d’information,

• transmettre ses données à caractère personnel à des partenaires commerciaux (notamment sites tiers d’annonces immobilières),

• la solliciter par email ou par sms ou par téléphone.


B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

les sous-traitants d’ESKIMOO.


ESKIMOO a recours à ces sous-traitants notamment pour les opérations suivantes :

• La gestion de la conversation en ligne;

• L’hébergement des données, du site;

• Le développement et la maintenance technique du site;

• L’administration de l’infrastructure informatique interne;

• Les enquêtes de satisfaction;

• Les statistiques, études et analyses;

• La prospection commerciale ;

• La réalisation des visites avec les candidats acquéreurs.


Partenaires commerciaux


Les données peuvent être communiquées, pour certaines des finalités précitées, et ce uniquement si une telle communication s’avère nécessaire, à des partenaires commerciaux de ESKIMOO, sous réserve du consentement préalable de la personne concernée. Parmi ces partenaires commerciaux figurent des sites tiers d’annonces immobilières.


C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site Eskimoo est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :


2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 72 10 10 07

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.



ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Bertrand VANDESCHRICK. Il peut être contacté de la manière suivante :

privacy@eskimoo.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.


B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.


De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.


Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.


C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Eric OLTZ-RÉQUIS.


Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).


Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

privacy@eskimoo.fr



ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.


Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.


Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.


A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

auprès de ESKIMOO en envoyant un message par email à l’adresse suivante : privacy@eskimoo.fr ou un courrier postal à l’adresse suivante : Eskimoo, 165 avenue de Bretagne, 59000 LILLE, France.


Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité, ainsi que des informations nécessaires à l’envoi d’une réponse par écrit (adresse email valide, adresse postale du domicile).


ESKIMOO s’engage à adresser une réponse à cette demande dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai pourra être prolongé jusqu’à deux (2) mois en cas de complexité ou de multiplicité des demandes.


En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.


Par ailleurs, en application de la loi du 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la personne concernée peut formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Ces directives peuvent être adressées à ESKIMOO en envoyant un message selon les modalités mentionnées précédemment.


S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :


Ces droits peuvent être exercés auprès de ESKIMOO en envoyant un message par email à l’adresse suivante : privacy@eskimoo.fr ou un courrier postal à l’adresse suivante : Eskimoo, 165 avenue de Bretagne, 59000 LILLE, France.


Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité, ainsi que des informations nécessaires à l’envoi d’une réponse par écrit (adresse email valide, adresse postale du domicile).


ESKIMOO s’engage à adresser une réponse à cette demande dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai pourra être prolongé jusqu’à deux (2) mois en cas de complexité ou de multiplicité des demandes.


En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.


Par ailleurs, en application de la loi du 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la personne concernée peut formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Ces directives peuvent être adressées à ESKIMOO en envoyant un message selon les modalités mentionnées précédemment.


b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :


Ces droits peuvent être exercés auprès de ESKIMOO en envoyant un message par email à l’adresse suivante : privacy@eskimoo.fr ou un courrier postal à l’adresse suivante : Eskimoo, 165 avenue de Bretagne, 59000 LILLE, France.


Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité, ainsi que des informations nécessaires à l’envoi d’une réponse par écrit (adresse email valide, adresse postale du domicile).


ESKIMOO s’engage à adresser une réponse à cette demande dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai pourra être prolongé jusqu’à deux (2) mois en cas de complexité ou de multiplicité des demandes.


En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.


Par ailleurs, en application de la loi du 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la personne concernée peut formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Ces directives peuvent être adressées à ESKIMOO en envoyant un message selon les modalités mentionnées précédemment.


c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.


Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :


Ces droits peuvent être exercés auprès de ESKIMOO en envoyant un message par email à l’adresse suivante : privacy@eskimoo.fr ou un courrier postal à l’adresse suivante : Eskimoo, 165 avenue de Bretagne, 59000 LILLE, France.


Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité, ainsi que des informations nécessaires à l’envoi d’une réponse par écrit (adresse email valide, adresse postale du domicile).


ESKIMOO s’engage à adresser une réponse à cette demande dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai pourra être prolongé jusqu’à deux (2) mois en cas de complexité ou de multiplicité des demandes.


En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.


Par ailleurs, en application de la loi du 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la personne concernée peut formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Ces directives peuvent être adressées à ESKIMOO en envoyant un message selon les modalités mentionnées précédemment.


d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.


e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.


f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.



ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".


Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.


Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.


Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.


Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.


a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.


Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/

• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/


Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.


b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

• pour les besoins du fonctionnement du site et de l’application et de la navigation de l’internaute (« cookies » techniques) – notamment pour permettre au client de créer et d’utiliser son compte ;

• pour établir des statistiques quant à la fréquentation et à l’utilisation du site et de l’application (« cookies » de mesure d’audience) ;

• de partager les annonces mises en ligne sur les réseaux sociaux et sur des sites partenaires (« cookies » de partage)

• de partager des informations sur d’autres sites pour proposer des annonces publicitaires pertinentes (« cookies » publicitaires)



ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : https://eskimoo.herokuapp.com/mentions_legales


L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.


Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.


Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 12/04/2019.



ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".